La Charte Achat / Vente ~ | ~ A LIRE OBLIGATOIREMENT

Vente occasion informatique : par pièce détachée ou par Lot, décrivez avec Précision le(s) produit(s) au niveau technique, photos, Liens, état , âge, garantie restante ... PC, Mac, Tablette, Composants, Accessoires

Modérateur: Slashtoy

La Charte Achat / Vente ~ | ~ A LIRE OBLIGATOIREMENT

Messagepar Matt » 12 Juil 2003, 18:22

CHARTE achat/vente sur Lillehardware


Article 1 Cette section à pour but de réunir des transactions entre particuliers , la vente à des fins commerciales est totalement interdite , les professionnels ne sont pas autorisés à poster sur ce forum.

Article 1b Reventes non autorisées
-La revente de billets de concerts/matchs/spectacles en tout genre à un prix supérieur ou égal à leur valeur d'achat auprès du distributeur autorisé(montant officiel figurant sur le Voucher). Ces pratiques ne sont pas autorisées par la loi et sont communément appelées "marché noir". Elles constituent par ailleurs une spéculation organisée décrite dans le présent article et contraire à l'article N°1 de la charte.

- La revente à l'unité ou par petits lots de matériels spécialement achetés en lot en vue de faire un profit à la revente. Ces activité de déstockages constituent par leur organisation une activité professionnelle de fait contraire à l'article N°1 et constituent par ailleurs un risque d'entrave au bon déroulement des règles européennes sur le recyclages des D.E.E.E entrée en application en 2004


Article 2 Les commandes groupées ( [CG] )
sont autorisées aux forumeurs connus pour leur sérieux et doivent etre totalement transparentes pour les forumeurs ( une facture doit etre fournie avec le matériel , un cahier des charges solide doit etre établi )
et les les commandes groupées sont sous la responsabilité exclusive des organisateurs , http://www.lillehardware.com ne saurait etre tenu pour responsable si un litige survenait ( les modérateurs surveillent le déroulement mais ne peuvent garantir l'issue )
Par mesure de sécurité et parce tout les sites n'ont pas forcément les memes règles en la matière , nous vous remercions d'avance de ne pas linker les commandes groupées issues d'autres sites internet.

Article 3 Les topics de vente doivent etre clairs et net avec OBLIGATOIREMENT un prix de vente et ce , dès le début du topic . Tout sujet sans prix de vente ou non conforme sur le jugement des modérateurs sera supprimé sans avertissement préalable.

Article 4 Les topics placés par erreur sur cette section seront déplacés sur les sections adéquates sans préavis ni avertissement.

Article 5 Le WAREZ (logiciels/jeux/musique)est totalement INTERDIT ( pret , don , echange , vente , achat ) un banissement définitif sera appliqué aux forumeurs incriminés.

Article 6 Tout propos discourtois , racistes , insultes , smileys/images vulgaires et tendancieux sont totalement proscrits et seront sanctionné par un rappel à l'ordre, un avertissement ou un bannissement temporaire ou definitif.

Article 7 Au sujet de la divulgation de coordonnées privées comme les numéros de téléphone portable, seuls les messages privées sont conseillés pour leur communication et ce, dans votre propre intérêt.

La modération est l'affaire de tous , n'hésitez pas à rappeller les règles aux forumeurs indélicats pour le bien de la communauté.


TRANSACTION

Article 8 : Les Transactions devront se dérouler avec cordialité et bon sens , l'ordre naturel de priorité sur un topic est simple :
le premier forumeur qui est preneur "aux conditions du vendeur" ( prix, modalités d'envoi, lieu de transaction,etc.. ) sera prioritaire.
Les LHnautes doivent se conformer aux recommandations des modérateurs et ne pas hesiter à les prevenir en cas de doutes /questions/litiges.


Article 8b : Obligation du Vendeur
Le vendeur doit indiquer sur le forum à qui est accordé la vente avant de passer en MP pour un rendez-vous.
Exemple: Appareil reservé à Chmod333 pour X euros -= MP
Chmod334 placé en 2eme si desistement


Article 8C : Obligations de l'acheteur:
Le(les) acheteur(s) ne doivent pas adresser de MP au vendeur tant que celui ci n'a pas validé la vente sur le forum afin d'eviter tout litige.
(vendu/reservé à Intel pour X euros, attente de mp pour RV)
Le(les) acheteurs cherchant à court circuiter les autres acheteurs encourent un BAN pour non respect de la procédure.
L'intégralité de la transaction doit pouvoir etre suivi par tous de manière chronlogique sur le forum.
Cette transparence entre acheteurs et vendeurs permet d'evacuer tout litige transactionnel.


Article 8D : Test-Retour Produit
L'acheteur, une fois en possession du produit, retourne sur le topic de vente pour dire avoir tester le produit et signifier son bon etat.
Dans le cas contraire, le vendeur s'engage à reprendre son produit au prix de vente.

Article 8E : Estimation
Un vendeur peut demander une estimation du prix du/des produit(s) qu’il désire vendre. Le vendeur doit indiquer tous ce qui permet d’identifier exactement le/les produit(s): type, marque, référence constructeur, etc.. Il doit egelement indiquer toutes choses pouvant influencer la vente : matériels neuf, d’occasion (précisé si il a etait testé et la date), abîmé, garantie (temps restant), facture (dans le cas contraire, contrat de cession).Il est souhaitable d'ajouter une/des photo(s) du/des produit(s),
afin de favoriser une appréciation des plus justes. Il est à noter que l’estimation peut être faite, soit suivant le prix du neuf, soit suivant ce que les éventuels intéressés seraient prêts à mettre pour l’acquisition du/des produit(s).
UN TOPIC D’ESTIMATION N’EST PAS UN TOPIC DE VENTE, toute proposition d’achat sera supprimée par les modérateurs et/ou administrateurs. Une fois que le vendeur s’est fait une idée sur le prix de vente, il doit impérativement clôturer le topic (en le précisant dans le topic), puis créer un nouveau topic pour la vente.

Article 9 Les options(le fait de reserver sans etre sur..) ne donnent AUCUNE PRIORITE


Article 10 Les transactions se déroulent dans leur intégralité sur le topic et non par mails , messages privés , téléphone , etc..

Article 11 Les ventes aux enchères sont tolérées (mais peu appréciées!)
La vente aux enchères doit obligatoirement prévoir une mise à prix, un pas d'enchère, une date et une heure de fin et toutes les conditions particulières opposables aux acheteurs. Il ne pourra pas y avoir de "prix de réserve" et la vente devra nécessairement être conclue à la fin.

Article 12
Si le vendeur ne possede pas de facture, il est dans l'obligation de fournir une lettre de cession ainsi que de presenter une pièce d'identité sur demande de l'acheteur

Voici une lettre de cession type
http://laurent2001.free.fr/lettre_cession.gif

Politique de Lillehardware en matière de protection des LHnautes :
- L'ensemble des modérateurs et administrateurs du forum vous conseillent de systématiquement demander un lettre de cession(+présentation pièce d'identité) en effet selon l'article 321 du code civil le simple fait de détenir un objet provenant d'un crime ou délit est punissable de 5 ans d'emprisonement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 400 000€

- Les modérateurs du forum pourront a tout moment et sans aucune justification necessaire suspendre, supprimer ou cloturer un topic si ils ont un doute sur la provenance du materiel

LISIBILITE

Article 13 Les titres de topics DOIVENT ETRE EXPLICITES dans la mesure du possible. ( détailler au maximum le contenu du topic et ne pas rédiger de titre de ce genre :'super méga brocante ! promotion totale giga cool !

Article 14 Les caractères fantaisistes sont interdits (---> ## ~~~~ etc..)

Article 15 Pas de titre en MAJUSCULES

Article 16 Une balise en début de titre est obligatoire :
[ACH] achat de matériel
[VDS] vente de matériel
[Pre-VDS] pour la vente de materiel suivant conditions (temps, vente ne lot ou autre)
[EST] estimation de matériel ou soft
[ECH] echange de matériel
[H.S] hors sujet
[AVIS] une demande d'avis aux autres forumeurs
[CG] Commande groupée

Article 17 Cette charte peut etre sujette à modification.
Si un oubli, une précision a été omise, les modifications vous seront alors signalées.



Article 20 Les blacklists
Les blacklists externes (liens mis en signature concernant les transactions) sont tolérées dans la limite ou les raisons sont celles listées ci dessous


En ce qui concerne le vendeur:
- Le vendeur n'etait au rendez-vous
- Le vendeur etait en retard de X TEMPS
- Vendeur ponctuel
- Le vendeur s'est retracté: raison

En ce qui concerne l'acheteur:
- L'acheteur n'etait au rendez-vous
- L'acheteur etait en retard de X TEMPS
- Acheteur ponctuel
- L"acheteur s'est retracté: raison

En ce qui concerne le produit:
- Materiel en parfait etat
- Materiel en etat lamentable
- Materiel d'origine douteuse
- Materiel defectueux : ce qui n'aller pas

En ce qui concerne la vente

- Vente parfaite
- Vente non faite
- Vente reportée plusieurs fois

Article 21 1 profil = 1 utilisateur unique

Il vous est demandé afin de pouvoir poster sur les différentes sections du forum de LH de vous loguer à l'aide de votre pseudo correspondant à votre profil. Ce profil est créé selon les informations personnelles fournies par vos soins et engage votre responsabilité juridique. Tous les propos avancés, transactions initiées ou réalisées à partir d'un profil seront considérés comme le fait de l'utilisateur déclaré. Ainsi, faire des transactions pour le compte d'un tiers non identifié n'est pas autorisé. Les LHnautes achetant ou vendant pour le compte d'autrui seront assimilés à des courtiers professionels et sanctionnés (ex: commercialiser des véhicules pour rendre service à des amis ou de la famille, aider un ami qui se lance comme broker à écouler des déstockages...).

par extension l'utilisation abusive des multi-nick (surnom ou profils multiples) pourra entrainer exclusion à chaque fois que ceux-ci seront utilisés :

- pour faire de fausses enchères ou réservations.

- pour semer la pagaille intentionnellement sur un forum.

- pour contourner une mesure d'exclusion provisoire du profil.

- pour multiplier les transactions et dissimuler une activité commerciale (même de fait).









Auto-Rectification:

Si vous vous etes trompé dans un topic et que vous voulez le modifier ( titre y compris ) il suffit de se rendre dans le topic en question et localiser le premier reply ( commentaire ) que vous
avez inscrit , une fois ceci fait , cliquez sur cet icône vous aurez ainsi la possibilité d'éditer le titre et le corps du topic et de le supprimer.


Note de fin :

Ce post contient les bases de notre fonctionnement et s'applique à tous ceux qui souhaitent utiliser achat-vente sur Lillehardware.com. Poster sur la section implique d'adhérer aux dispositions contenues dans ce règlement.

Le non-respect du règlement est passible de sanctions pouvant aller jusqu'au bannissement définitif.


Charte inspirée de celle du forum achat/vente de hardware.fr, merci aux modérateurs de ce forum
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Matt
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